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R.V.Q. 1324
- Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
Article 23
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Date d'entrée en vigueur
2020-09-01
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23.
(
Abrogé : 2020, R.V.Q. 2831, a. 37.
).
2009, R.V.Q. 1324, a. 23
;
2020, R.V.Q. 2834, a. 1
;
2020, R.V.Q. 2831, a. 37
.
2009-08-13
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23.
La décision de la commission refusant une demande de permis doit être motivée.
2009, R.V.Q. 1324, a. 23
.
Non en vigueur
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23.
La décision de la commission refusant une demande de permis doit être motivée.
2009, R.V.Q. 1324, a. 23
.
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